Habilitation n° 197951
Agrément n° 47087
Habilité et agréé par le ministère de l’intérieur1. CALCULEZ
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2. COMMANDEZ et ENVOYEZ vos documents PAR COURRIER
COMMANDEZ votre carte grise en ligne. EXPEDIEZ vos documents à VENTE CARTE GRISE, 20 rue de Lorraine, 88450 VINCEY
3. RECEVEZ
RECEVEZ votre carte grise par l'imprimerie nationale sous pli sécurisé.
Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format ZZ-123-ZZ.
Le duplicata diffère du certificat d'immatriculation original que par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ». Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation, répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire.
Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré. La demande de duplicata est effectuée uniquement en préfecture de son choix.
En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) édité en préfecture en cas de détérioration du titre.
Les pièces à fournir sont les suivantes:
En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale+ taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement.
En cas de perte d'un certificat d'immatriculation, une déclaration de perte doit être faite immédiatement :
Nb : dans le SIV, la déclaration de perte entraîne automatiquement la production du duplicata
En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.
Conception et réalisation : Webrelief - Agence Web