Immatriculer un véhicule de collection

Les véhicules de plus de trente ans d'âge, à moteur ou remorqués (qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R.321-15 du code de la route) peuvent être immatriculés avec un usage « véhicule de collection »

L'immatriculation d'un véhicule de collection ne peut être effectuée qu'en préfecture. La mention « véhicule de collection » figure en rubrique « Z » sur le certificat d'immatriculation.

Pour immatriculer un véhicule avec un usage « véhicule de collection », l'usager doit présenter les pièces suivantes : 

  • une photocopie recto-verso du permis de conduire (la copie du livret de famille sera nécessaire pour les femmes mariées),
  • une photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule en cours de validité, 
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,  
  • le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut : 
  • une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule, ET 
  • une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque , dont le modèle figure en annexe 8 de l’ arrêté du 9 février modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
  • la preuve d'un contrôle technique,
  • le mandat d'immatriculation cerfa n°13757.

Nouveauté : le propriétaire d'un véhicule immatriculé avec un usage « véhicule de collection » devra procéder à un contrôle technique périodique tous les 5 ans.

Par dérogation et eu égard à la conservation du patrimoine national, les propriétaires de véhicules de collection pourront conserver leurs plaques d'immatriculation originelles noires, sur lesquelles ils feront figurer le nouveau numéro SIV.

 Le tarif de l'immatriculation d'un véhicule en collection est le même que celui d'un véhicule de plus de 10 ans, auquel s'ajoute la somme de 50€ si vous avez besoin d'un certificat de la Fédération Française de Véhicules d'Epoque (FFVE).